Extraits de la loi sur les termites
En référence à la loi du 8 juin 1999 (n°99-471) tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles... Lire l'article
Protection du particulier acquéreur d' un bien immobilier à usage d' habitation :... Lire l'article
Le Plan de Prévention des Risques (PPR)
Le plan de prévention des risques (PPR) naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des... Lire l'article
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le décret est en attente de parution. Objet: Calcul de la quantité standart d'énergie consommée, classement en fonction de... Lire l'article
Les décrets de février 1996, septembre 1997 et de 2001 obligent les propriétaires d'immeubles bâtis à faire effectuer... Lire l'article
Saturnisme: Extraits du décret 99-484
Art. R. 32-10. - L'état des risques d'accessibilité au plomb établi en application de l'article L. 32-5 identifie... Lire l'article
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 Art 17 partiel
En cas de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel, la... Lire l'article
Décret n°97.532 du 23 Mai 1997 portant définition de la superficie Art.1er - Il est inséré dans le... Lire l'article
La nouvelle règlementation des permis de construire
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007.... Lire l'article
Le diagnostic a pour objet d'établir un... Lire l'article
Alarme, barrière, couverture ou abris ? Vous avez le choix mais... Lire l'article
Définition Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.... Lire l'article
LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Tous les diagnostics obligatoires Contenu, obligations, sanctions. MISE A JOUR JANVIER 2011 1 SOMMAIRE Introduction Depuis le 1er novembre... Lire l'article