Le meublé et la
TVA
Les locations meublées, notamment les appartements, villas,
chambres, meublés à usage d'habitation et loués
par des particuliers, ainsi que les gîtes ruraux loués
par des agriculteurs ou collectivités locales et les logements
loués à titre onéreux par les employeurs
à leur personnel, ne sont pas assujettis à la TVA.
Dans les autres cas, le bailleur doit acquitter une TVA de 5,5
% sur le prix de la location meublée, mais il peut en principe
l'inclure dans le montant du loyer. Lorsque le loyer total perçu
pendant l'année n'excède pas 23 000 € (hors
taxes) une franchise de TVA s’applique et aucune déclaration
à ce titre ne doit être faite.
Le meublé et la taxe foncière
Lorsque des logements neufs sont loués en meublé,
l'exonération temporaire de taxe foncière de deux
ans qui s’applique aux constructions neuves est supprimée.
Toutefois, cette exonération est maintenue pour le loueur
en meublé lorsqu’il loue une ou plusieurs pièces
de son habitation personnelle.
Le meublé et la taxe d’habitation
Lorsque le meublé est occupé de manière permanente
et exclusive par le locataire ou sous-locataire, l'occupant est
imposable à la taxe d'habitation. Lorsque le logement constitue
en tout ou partie l’habitation personnelle du propriétaire
et celle du locataire, c'est le propriétaire qui paye la
taxe d'habitation s'il occupe personnellement le logement à
titre de résidence principale ou secondaire dans l'intervalle
des locations ou si le logement loué meublé fait
partie de son habitation personnelle.
Le meublé et la taxe professionnelle
Les loueurs en meublé sont normalement assujettis à
la taxe professionnelle. En sont toutefois exonérés
les propriétaires qui louent occasionnellement une partie
de leur habitation personnelle, lorsque cette location ne présente
aucun caractère périodique ainsi que les personnes
qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces
de leur habitation principale, sous réserve que les pièces
louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire
en meublé sa résidence principale, et que le prix
de location demeure fixé dans les limites raisonnables.
Les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle
à titre de gîte rural, à condition que le
gîte soit classé gîte de France et ne constitue
pas l'habitation principale ou secondaire du locataire et celles
qui louent en meublé des locaux classés appartements
et chambres meublés loués à la semaine dans
la limite de douze semaines, à l'occasion des vacances
lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle,
peuvent bénéficier d’une exonération
au titre d’une délibération des collectivités
territoriales.
