- Extraits de la loi sur les termites
- Loi SRU
- Le Plan de Prévention des Risques (PPR)
- DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE
- Loi sur l'amiante
- Saturnisme: Extraits du décret 99-484
- Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 Art 17 partiel
- Extraits de la loi Carrez
- La nouvelle règlementation des permis de construire
- DIAGNOSTIC GAZ
- SECURITE PISCINES
- les certificats d'urbanisme
- DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Réglementation immobilière
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUELe décret est en attente de parution. Objet: Calcul de la quantité standart d'énergie consommée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Concerne tout immeuble bâti. A annexer au compromis ou au bail. Validité 10 ans Autres articles de la rubrique Réglementation immobilière |
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