Fiscalité & immobilier

2009 Le nouveau dispositif d'investissement locatif

Nouvelle année, nouveau dispositif d’investissement locatif ! La nouveauté de ce dispositif est qu'il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, et non d’une déduction des revenus fonciers de l’amortissement du logement acquis.  

Les investissements concernés par ce nouveau dispositif d'investissement locatif  sont les logements acquis neuf ou en VEFA (mais aussi le logement que le contribuable fait construire, le local affecté à un autre usage que l’habitation et transformé en logement, et le logement non décent et réhabilité), entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, qui doivent bénéficier de critères de performance énergétique.

La réduction d’impôt est égale à 25% du prix de revient de l’investissement, dans la limite d’un plafond de 300 000 € (20% pour les logements acquis à compter du 1^er janvier 2011). La réduction d’impôt est étalée sur 9 ans, et s’impute à raison de 1/9^ème de son montant total chaque année.

L’engagement de l’investisseur est de louer une location nue, à titre de résidence principale, à une personne, autre qu’un membre du foyer fiscal, pendant une période de 9 ans. Le loyer est plafonné en fonction de la situation géographique du logement.