Fiscalité & immobilier

LOGEMENT NEUF OU EN VEFA : investissement locatif et la loi Scellier

2009 est l'année du neuf... et de la transition. Pendant cette année, les dispositifs de Robien et Borloo cohabiteront avec le nouveau dispositif, le dispositif Scellier : les investisseurs dans des logements neufs ou en l'état futur d'achèvement pourront choisir entre système actuel et nouveau régime.

A partir du 1^er janvier, l'acquéreur d'un bien immobilier neuf destiné à la location peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% de son prix d'acquisition, dans la limite de 300 000 €. Cette réduction est étalée sur 9 ans.

Pour bénéficier du nouveau régime, du dispositif Scellier, certaines conditions sont à respecter :

Le logement acquis doit être un logement neuf ou un logement en l'état futur d'achèvement,
l'acquisition doit être réalisée entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012,
le logement doit être dans une commune se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements,
le propriétaire s'engage à louer le logement nu, c'est-à-dire non meublé, pendant au minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire,
le propriétaire s'engage également à respecter un plafond de loyer au m², variable selon la zone géographique où se situe son bien.